Un CHSCT est un comité qui a pour rôle de veiller sur les conditions de travail des salariés d’une entreprise, mais aussi de leur santé et de leur sécurité. Cette institution est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés. Si une entreprise possède moins de 50 salariés, les rôles du CHSCT peuvent être endossés par le délégué du personnel présent dans l’entreprise. L’employeur préside cette institution et les employés procèderont à élire les membres qui composeront le CHSCT. Vous vous posez sans doute la question à propos de la composition du CHSCT. Tous les salariés sont éligibles.
Constitution d’un CHSCT
Selon un article présent dans le Code du Travail, une entreprise de 50 employés ou plus est obligée d’avoir un CHSCT. Les entreprises concernées sont les entreprises privées de différents secteurs. Tous les secteurs sont concernés comme les établissements industriels ou les établissements commerciaux. Les établissements sanitaires publics sont aussi concernés. La composition du CHSCT dépend de l’envergure de l’entreprise, mais généralement, le comité est composé de l’employeur, de la délégation du personnel, du médecin de travail ou tout individu que le CHSCT invite : l’inspecteur de travail et un représentant du service de prévention de la CRAM. L’employeur a pour rôle de présider le comité. En fonction du nombre de salariés de l’entreprise, la délégation du personnel est composée de 3 à 9 personnes.
Comment se déroule le scrutin ?
Le mandat du CHSCT dans une entreprise dure 4 ans. Vous pouvez procéder à la composition du CHSCT à l’aide d’un collège électoral. Le collège électoral regroupe les membres du CE de la société ainsi que des délégués du personnel. Il est constitué des représentants du personnel. Les représentants peuvent être des titulaires ou des suppléants. Les suppléants n’ont pas le droit de procéder à la désignation des membres du comité. Le pouvoir de désignation est réservé aux représentants titulaires. Le collège électoral sert aussi à élaborer les modalités de désignation des membres du CHSCT. Après la désignation, une élection sera organisée. L’élection se fera en un seul tour et les personnes qui possèdent le plus de voix deviennent membres du comité.
Qui peut être élu membre du CHSCT ?
Contribuant à protéger les employés en termes de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein d’une société, toutes les personnes y travaillant peuvent être élues membres du CHSCT d’après le Code du Travail. Un cadre itinérant peut aussi être élu membre du CHSCT même s’il ne travaille pas dans l’établissement. Il aura le droit de représenter le personnel de l’entreprise au sein du comité.
