Le CHSCT est constitué dans les établissements qui occupent au moins 50 salariés. Sa mission, c’est de contribuer à une protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et aussi à l’amélioration de conditions de travail. Quand le CHSCT est absent, ce sont les délégués de personnel exerçant les attributions qui sont normalement dévolues au comité. Découvrez les missions du CHSCT.
Prévenir les risques et améliorer les conditions de travail
En tant qu’acteur de sécurité au travail, le principal rôle de CHSCT est l’analyse de risques professionnels ainsi que les conditions de travail. De plus, le CHSCT contribue à une protection de la santé mentale et physique et la sécurité des salariés de la société. Le CHSCT est aussi tenu de prévenir les transformations essentielles des conditions grâce à un changement d’outillage ou de produit, une modification de l’outillage, une modification des normes et cadences de productivité ou encore un changement d’organisation de travail. Il doit également promouvoir des actes de prévention qui sont liés à des risques professionnels dans l’établissement comme harcèlement. L’une des missions du CHSCT, c’est d’améliorer les conditions du travail, surtout afin de faciliter l’accès de femmes aux emplois et doit répondre à des problèmes qui sont liés à la maternité.
Enquête et inspection
Le CHSCT doit procéder aux inspections afin d’analyser les facteurs des risques qui relèvent de la compétence. Au mois, la fréquence des inspections est égale à la fréquence de réunions ordinaires de comités. Le CHSCT réalise des enquêtes qui sont limitées à des accidents de travail et aussi aux maladies de nature ou encore à caractère professionnel. Ces enquêtes sont effectuées par une délégation qui comprend au moins un employeur ou un représentant et également un membre élu de CHSCT. L’absence de la consultation d’un employeur dans l’ensemble de domaines énumérés est constitutive de délit de l’entrave au fonctionnement régulier de CHSCT.
Rôle du consultant
Il faut que le CHSCT soit consulté par la société dans différents cas. L’employeur consulte les membres du CHSCT lors des projets d’introduction des nouvelles technologies afin de prévenir les effets de l’introduction sur la sécurité et la santé des travailleurs. Il doit aussi être interrogé sur des plans d’adaptation établis pendant la mise en œuvre des mutations technologiques rapides et importantes. Il doit conseiller la société sur des mesures à prendre afin de faciliter la remise, la mise ou encore le maintien au travail d’accidentés du travail, des travailleurs handicapés, des invalides civils et des invalides de guerre.
