Le CHSCT a été créé en 1982 le 23 décembre. En effet, le Code du travail a défini le rôle du CHSCT comme contribution à la sécurité et à la santé des employés. Pour mener à bien ses missions, il devrait donc se mettre en action pour le respect et le maintien de ses règles.
Qu’est-ce que le CHSCT ?
Le CHSCT ou comité hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une institution représentative du personnel. Elle est obligatoire pour une entreprise comptant plus de 50 employés. En effet, les outils du CHSCT sont en charge du maintien et respect des règlements relatifs à l’hygiène et la sécurité sociale. D’ailleurs, cet organisme veille à ceux que les conditions de travail soient respectées. Il est donc l’acteur principal qui veille au respect de ses règles et l’amélioration de la condition de travail. Ces membres sont d’ailleurs désignés par le comité du personnel et par le comité d’entreprise.
Quelles sont les missions du CHSCT ?
La mission du CHSCT se repose sur la contribution à la protection de la santé et la sécurité des salariés. Il participe activement à l’amélioration des conditions de travail et veille à ceux que les règlements concernant la condition de travail soient respectés. D’ailleurs, l’amélioration de la condition de travail est leur priorité. Et il veille à ceux que les règlements relatifs à l’hygiène et à la sécurité sociale soient appliqués. Pour assurer ses missions, il effectue d’ailleurs des observations et intervient au cas où certaines décisions prises de l’employeur ne respectent pas la condition de travail. Ils ont d’ailleurs des capacités à mesurer les degrés de risques professionnels pendant le jour de travail.
Quels sont les outils du CHSCT pour mener à bien ces missions
Pour mener à bien ses missions, le CHSCT n’a pas de moyen spécifique pour l’accomplir ni de moyen financier. Les outils du CHSCT sont le plus souvent l’inspection, il observe et fait des analyses de risques pour mettre en place des actions de préventions. Il dispose aussi des moyens techniques pour accomplir leur rôle. Ils ont d’ailleurs droit à des formations pour leur apprendre à faire une évaluation de risque. Et de mettre en œuvre des méthodes pour les prévenir. Et en cas d’un risque grave, il fait appel à des experts CHSCT. D’ailleurs, les frais d’expertise sont en charge de l’employé. Bref, des formations leur sont données pour qu’il puisse mener à bien leur mission.
