Le CHSCT est obligatoire pour les entreprises qui possèdent au moins 50 salariés. C’est un acteur de la sécurité au travail. Si les établissements d’une entreprise sont multiples, chaque établissement doit posséder son propre CHSCT. Les personnels de l’entreprise doivent alors procéder aux élections des membres du CHSCT. Dans les entreprises avec moins de 50 salariés, il n’est pas obligatoire de posséder un CHSCT. Les délégués du personnel peuvent endosser les rôles du comité dans une entreprise. Ils ne bénéficieront que du crédit d’heures en tant que délégué. Vous vous posez sans doute des questions à propos des rôles du CHSCT.
Définition du CHSCT
Le CHSCT est un comité qui représente le personnel de l’entreprise. Ce comité veillera à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des travailleurs dans une entreprise. En général, le président de cette institution est l’employeur. L’institution se compose d’une délégation du personnel. Cette délégation sera en charge de voter les décisions du comité. Les décisions sont validées lorsque la majeure partie des membres qui sont présents ont répondu oui. Un médecin de travail peut aussi être membre de cette institution. Il est possible qu’un inspecteur du travail assiste aux réunions du CHSCT.
Rôles du CHSCT
Les articles dans le Code du Travail régissent les droits du comité. Le fonctionnement de l’institution y figure aussi ainsi que tout ce qui entoure cette institution comme les rôles du CHSCT par exemple. Les principaux rôles du CHSCT sont le fait de contribuer à la protection des employés concernant leur santé physique et mentale. Aussi, ils veillent à la sécurité des travailleurs. Ils contribuent à améliorer les conditions de travail. Le CHSCT veille alors à observer les prescriptions légales de santé et de sécurité dans une entreprise.
La formation du comité
Si une entreprise possède moins de 50 salariés, il est possible de ne pas y instaurer un comité mais d’avoir seulement un délégué du personnel. Le CHSCT se compose du comité d’entreprise et des délégués du personnel. Le nombre d’élus est de 3 à 9 personnes selon les effectifs du personnel dans la société. Le mandat du comité est de deux ans. Afin d’exercer leurs activités, les membres du CHSCT disposent de crédits d’heures. Le nombre d’heures mensuel dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Pour une entreprise de moins de 99 personnes, les membres bénéficient de 2 heures mensuels. Les heures utilisés par les membres du CHSCT figurent comme étant des heures de travail normales.
