Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est un organisme mis en place dans les entreprises de plus de 50 personnes. Des règles déjà établies prévoient le mandat des représentants du CHSCT du début jusqu’à la fin.
Qui va effectuer le mandat ?
Un collège électoral désigne les membres composants du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Celui-ci est composé par des représentants du personnel titulaires. Tous les employés de l’entreprise peuvent déposer leurs candidatures. Le nombre des membres du CHSCT à élire dépend du nombre des salariés. Il faut trois membres pour moins de 200 salariés, quatre membres pour 200 à 499 salariés, trois membres pour 500 à 1499 salariés et neuf membres pour 1500 salariés et plus. Le médecin du travail ou le chef de sécurité peut aussi en devenir membre en tant que consultant. Le mandat des représentants du CHSCT élus est lié à celui du comité d’entreprise.
La durée du mandat des membres du CHSCT
La durée légale du mandat des représentants du CHSCT était généralement de deux ans. Mais depuis la loi du 17 aout 2015, dite loi Rebsamen, il est aligné sur le mandat du comité d’entreprise. Si pour ce dernier, la durée du mandat est de quatre ans, il en est de même pour le CHSCT après l’entrée en vigueur de la loi Rebsamen en 2015. Tout renouvellement du comité ne peut s’effectuer qu’après l’expiration du premier mandat des représentants du CHSCT. Le collège électoral se réunit dans un délai de quinze jours à compter de la fin du mandat. Concernant le remplacement d’un membre, le délai commence à partir de l’ouverture de la vacance.
Déroulement du mandat des représentants du CHSCT
Au début de leur mandat, les membres du CHSCT bénéficient d’une formation de trois à cinq jours. Elle doit être dispensée par un centre ou un organisme habilité. Le mandat donne aussi droit à des heures de délégation. Un crédit d’heures leur est accordé dans le cadre de l’accomplissement de leur travail. Le nombre d’heures varie de deux à vingt heures mensuelles, en fonction du nombre d’employés. Toutefois, ce crédit ne prend pas en compte certaines de leurs attributions comme les enquêtes liées aux accidents de travail. Enfin, durant le mandat des représentants du CHSCT, ils bénéficient du statut de salariés protégés contre le licenciement. Cependant, cela ne signifie pas l’absence de possibilité de rupture de contrat.
